Le forfait hospitalier, créé en 1983, est passé au 1er janvier à 18€ / jour, et 13,50€ / jour pour les services psychiatriques.
L'administration traite comme il se doit le maintient de des prestations ANI comme assurance facultative du fait de la capacité du salarier à y renoncer :
- la part patronale de ces cotisations constitue donc un complément de rémunération imposable,
- les cotisations versées à ce titre ne sont donc pas déductibles des revenus soumis à l'impôt sur le revenu.
Apple à tous les idéaliste d'un protection sociale totalement privé !
La protection sociale privée : le plus grand vomitif du monde !
L'accord ANI a été étendu : il s'applique donc à toutes les sociétés.
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